{"id":77201,"date":"2017-11-09T16:41:58","date_gmt":"2017-11-09T15:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/megacase.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-07-21T13:14:03","modified_gmt":"2025-07-21T11:14:03","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/megacase.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Cette note d’information sur la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Megacase GmbH traite les donn\u00e9es que vous mettez \u00e0 notre disposition lors de l’utilisation de nos pages Web et les prot\u00e8ge conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et aux lois sur la protection des donn\u00e9es en vigueur en Allemagne, notamment la Loi sur la protection des donn\u00e9es dans les services num\u00e9riques et t\u00e9l\u00e9communications (TDDDG) et la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG).<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles telles que le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019e-mail constitue un sujet que notre entreprise prend au s\u00e9rieux. C\u2019est la raison pour laquelle nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s Web en accord avec les lois respectives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9. Vous trouverez ci-apr\u00e8s des informations sur les donn\u00e9es et informations que nous traitons, ainsi que sur les finalit\u00e9s et la base juridique de ce traitement.<\/p>\n

Responsable, interlocuteur en cas de questions ou d’exercice de vos droits de personne concern\u00e9e, contact<\/h2>\n

Le responsable, au sens des dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es, de l’ensemble des processus de traitement des donn\u00e9es via nos pages Web est\u00a0:<\/p>\n

Megacase GmbH, Am Wiesenweg 19-21, 97262 Hausen, Allemagne<\/p>\n

Si vous avez des questions, commentaires, r\u00e9clamations ou si vous souhaitez exercer vos droits de personne concern\u00e9e dans le cadre de cette Charte de protection des donn\u00e9es et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles via nos pages Web, vous pouvez vous adresser directement par e-mail info@megacase.com \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es. Ce dernier r\u00e9pondra volontiers \u00e0 votre demande concernant la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles \/ modes d’utilisation<\/h2>\n

Nous accordons une importance capitale \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. C’est vous qui d\u00e9cidez si vous souhaitez nous communiquer ou non ces donn\u00e9es, par exemple dans le cadre d\u2019une inscription, d\u2019un sondage ou autre. Ces indications de votre part sont importantes pour votre demande, mais nous sont librement communiqu\u00e9es par vos soins. Il existe une exception dans les cas o\u00f9 l’obtention d’une autorisation pr\u00e9alable est, pour des raisons factuelles, impossible et o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es est autoris\u00e9 au titre des lois en vigueur.<\/p>\n

Base juridique au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Dans la mesure o\u00f9 nous obtenons de la personne concern\u00e9e une autorisation concernant les op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Art.\u00a06 al.\u00a01 lit.\u00a0a RGPD constitue la base juridique au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nLors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel requises pour l’ex\u00e9cution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concern\u00e9e, l’Art.\u00a06 al.\u00a01 lit.\u00a0b RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique \u00e9galement aux op\u00e9rations de traitement requises pour l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.
\nDans la mesure o\u00f9 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requis pour le respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis, l’Art.\u00a06 al.\u00a01 lit.\u00a0c RGPD constitue la base juridique.
\nAu cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique rendraient n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Art.\u00a06 al.\u00a01 lit.\u00a0d RGPD constituera la base juridique.
\nSi le traitement s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la sauvegarde d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9 fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur le premier int\u00e9r\u00eat cit\u00e9, l’Art.\u00a06 al.\u00a01 lit.\u00a0f RGPD constituera la base juridique.
\nDans la mesure o\u00f9 nous acc\u00e9dons \u00e0 votre terminal et \u00e0 des informations qui y sont stock\u00e9es ou nous stockons nous-m\u00eames, par le biais de nos traitements (via l’utilisation de cookies, p. ex.), des informations sur votre terminal, la base juridique prioritaire est le \u00a7 25 al. 1, phrase 1 TDDDG si nous devons vous demander votre consentement \u00e0 cet acc\u00e8s, ou le \u00a7 25 al. 2 n\u00b02 TDDDG si l’acc\u00e8s concerne un traitement strictement n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Donn\u00e9es automatiquement collect\u00e9es sur notre site Web \/ Donn\u00e9es d’utilisation<\/h3>\n

Nous encourageons chacun \u00e0 visiter et \u00e0 utiliser gratuitement nos pages Web ainsi qu’\u00e0 y visualiser les produits propos\u00e9s. Lorsque vous visitez nos pages Web, nous consignons les donn\u00e9es d’utilisation g\u00e9n\u00e9rales suivantes afin d\u2019\u00e9valuer quelles pages Web ou parties de celles-ci vous visitez et combien de temps vous y passez.<\/p>\n